La salle d’entraînement « Fit for Life » a annoncé sur sa page Facebook la fermeture de son commerce sans indiquer aux clients la manière dont ils peuvent se faire rembourser le 22 juin dernier. Plusieurs clients de ce commerce, situé sur le boulevard Saint-Laurent dans le quartier Villeray, avaient déjà payé leur abonnement, parfois pour une durée de deux ans. Certains sont venus nous consulter afin de savoir quoi faire pour récupérer leur argent.

Un remboursement complet ou même partiel dans les situations de faillite n’est jamais une assurance, mais certaines démarches peuvent être entreprises :

1. Il est possible de contacter son émetteur de carte de crédit et demander une rétrofacturation pour les clients ayant effectué un paiement par carte de crédit.
2. Il est possible de réclamer un remboursement auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC) en remplissant son formulaire de réclamation. Ce remboursement pourrait ne pas être complet si le montant des réclamations dépasse le montant que le commerçant doit remettre en cautionnement à l’OPC en cas de fermeture. De plus, le remboursement pourrait se faire de six à huit mois plus tard. Vous pouvez contacter l’OPC au 514 253-6556 pour plus d’information.
3. Il est finalement possible de remplir le formulaire de preuve de réclamation auprès du syndic autorisé en insolvabilité (SAI) qui s’occupe de la faillite du commerce. Une lettre du Groupe Serpone, un SAI, a été collée sur la porte d’entrée  de  la  salle d’entraînement. C’est donc à eux qu’il faut s’adresser. Étant donné que plusieurs créanciers seront payés en priorité avant les consommateurs ayant un abonnement, il est possible qu’il ne reste pas ou très peu d’argent pour le remboursement total ou même partiel.

Il vous sera probablement demandé de fournir des pièces justificatives, tel qu’un contrat, une facture, etc. Prenez également note qu’il n’est pas possible de se faire indemniser plusieurs fois pour le même préjudice. Le consommateur ne pourra donc pas recevoir une rétrofacturation complète de l’abonnement en plus de se faire rembourser par l’OPC, par exemple.

Les salles d’entraînement doivent respecter certaines règles

Dans la foulée de cet événement, nous aimerions rappeler certaines règles de base que doivent respecter toutes les salles d’entraînement au Québec :

• Un contrat d’abonnement ne doit pas excéder un an;
• Le paiement de l’abonnement doit se faire en un minimum de deux versements et ces versements doivent être étalés sur la durée totale du contrat;
• Si vous résiliez votre contrat avant d’avoir terminé le dixième de l’abonnement, vous n’aurez pas plus du dixième de l’abonnement à payer;
• Une salle d’entraînement doit avoir un permis de l’OPC pour être en opération;
• Le commerçant doit vous remettre un contrat écrit contenant plusieurs renseignements

Pour plus d’information concernant vos possibilités de remboursement ou pour de l’information générale sur vos droits comme consommateurs, n’hésitez pas à nous contacter.

Mathieu Lauzon

ACEF du Nord de Montréal

Responsable du service d’aide aux consommateurs 7500 avenue de Chateaubriand, H2R 2M1

514 277-7959

info@acefnord.org

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