Éducaloi plaide pour la communication claire du droit

Consultation publique sur la réforme du droit de la famille : Éducaloi plaide pour la communication claire du droit 

Par Paul-Alexis François

Fondé en 2000, Éducaloi est un organisme de bienfaisance enregistré qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec. Éducaloi est un chef de file dans la conception et la production d’outils d’information et d’éducation fiables et accessibles, qui présentent le droit de façon claire et efficace. L’organisme bénéficie notamment d’un financement de ses membres partenaires que sont le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et la SOQUIJ et de l’appui des ministères de la Justice du Canada et du Québec, et du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec. Son fonctionnement est également assuré par la réalisation de projets ponctuels, par la conclusion d’ententes de partenariat et de service-conseil aux organisations et entreprises, et par une campagne annuelle de financement. www.educaloi.qc.ca 

Éducaloi a pris part à la consultation publique sur la réforme du droit de la famille, organisée par le ministère de la Justice du Québec ce lundi 6 mai 2019 à Montréal. L’objectif d’Éducaloi en répondant présent à ce rendez-vous important est de soulever les enjeux de sensibilisation, d’information juridique, d’éducation juridique et d’accessibilité de la loi qui devraient être pris en compte à l’issue du processus d’adoption de la nouvelle législation. Fidèle à sa valeur de neutralité, Éducaloi ne se prononce toutefois à aucun moment sur la légitimité de nouvelles règles à venir d’une potentielle réforme. Mais si une réforme est jugée nécessaire, ce n’est pas uniquement parce que la loi actuelle doit être adaptée aux nouvelles réalités familiales, mais aussi parce que les citoyens connaissent et comprennent mal leurs droits et leurs obligations.  

« En tant qu’organisme dont l’expertise est la communication claire et efficace du droit, Éducaloi a un rôle important à jouer pour mettre en avant les défis bien réels de la communication du droit à la population. Bien entendu, notre valeur de neutralité est fondamentale et à aucun moment nous n’entendons nous prononcer sur la teneur des lois qui seront adoptées. Nous espérons toutefois que le ministère tiendra compte des 4 idées mises de l’avant pour s’assurer que ce droit nouveau à venir soit le plus clair et accessible possible, et ainsi rapprocher le droit du citoyen. » a déclaré M^e Ariane Charbonneau, Directrice générale d’Éducaloi 

Depuis près de 20 ans, Éducaloi occupe une place unique au Québec en matière d’information juridique dans un langage clair et accessible et est régulièrement confronté aux défis qu’engendre le manque de connaissance et de compréhension du droit par la population. Fort de cette expérience, Éducaloi a jugé nécessaire d’attirer l’attention du législateur sur les enjeux de communication entourant la réforme.  

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