Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE)

La société civile québécoise prend position sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) en demandant au gouvernement fédéral de mieux protéger la santé humaine et l’environnement.

Plus de 50 groupes québécois ont signé la Déclaration qui a été envoyée hier à l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Cette alliance représente un large éventail de la population québécoise, bien au-delà du mouvement écologique traditionnel. Parmi eux se trouvent des centres de recherche très réputés, des groupes d’aide périnatale, des groupes de femmes, des groupes de travailleurs, des refuges et groupes luttant contre la violence, des regroupements d’étudiants, des groupes de littéracie, des garderies et des groupes culturels. Tous les groupes qui souhaitent signer la Déclaration peuvent toujours le faire jusqu’au 6 avril. La liste mise à jour sera envoyée à la ministre McKenna. Contactez Jennifer Beeman ou Viorica Lorcencova 514-483-1846 ou info@acsqc.ca.

La LCPE, qui fait l’objet d’une révision par le gouvernement fédéral à l’heure actuelle, est la pierre d’assise de notre réglementation en matière environnementale. Notamment, elle définit ce qu’est une substance toxique et met en place des mesures de contrôle des émissions polluantes et des déchets dangereux. Or, les lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux s’appuient sur cette définition et ces mesures de contrôle.

La Déclaration indique qu’il est urgent et crucial que le Parlement du Canada révise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) conformément aux recommandations du gouvernement dans son rapport déposé en juin 2017.

Les groupes alliés se sont engagés à soutenir la Déclaration en soulignant les éléments importants de la LCPE qui ont besoin d’une réforme, et en faisant pression sur le gouvernement pour qu’il suive les recommandations et apporte une législation réformée.

• Réviser la définition du terme « toxique » afin d’inclure les perturbateurs endocriniens.
• Renverser le fardeau de la preuve dans le cas des substances extrêmement préoccupantes tels que les substances cancérigènes, substances toxiques pour la reproduction et les perturbateurs endocriniens.
• Exiger que les évaluations des risques comprennent les expositions globales, les effets cumulatifs et synergiques.
• Tenir compte des populations vulnérables et des collectivités marginalisées, incluant les fenêtres de vulnérabilité critiques, lors des évaluations des risques.
• Exiger l’étiquetage obligatoire des dangers de tous les produits contenant des substances toxiques.
• Reconnaître le droit à un environnement sain.
• Améliorer les échéances et les exigences des mesures de gestion des risques des substances toxiques.
• Évaluer et recenser les substituts des substances toxiques ainsi qu’imposer à l’industrie le fardeau de démontrer qu’il n’existe pas de substituts moins toxiques.

La réforme de la LCPE est une question de justice sociale. Les populations défavorisées et marginalisées sont plus vulnérables aux impacts des substances toxiques et subissent des effets cumulatifs plus sévères. En outre, ces problèmes revêtent une dimension genrée, car les femmes assument une plus grande part de la responsabilité de la santé de leur famille et des choix de consommation qui influent sur leur exposition aux substances toxiques non couvertes par la loi actuelle. Le vaste réseau d’associations et de groupes de la société civile de tous les secteurs est préoccupé par ces questions et presse le gouvernement canadien pour la réforme de la LCPE.

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Pour des informations ou des interviews, contactez Jennifer Beeman ou Viorica Lorcencova 514-483-1846 ou info@acsqc.ca.

Action cancer du sein du Québec est la seule organisation indépendante de lutte contre le cancer du sein au Canada dont la mission est de travailler à la prévention du cancer du sein et à l’élimination des substances toxiques environnementales liées à la maladie.

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