150 ^e anniversaire du Canada Vu à travers la loi d’immigration

par Caroline Hamel

À l’occasion du 150^e du Canada, il est important de prendre conscience à quel point le pays a longtemps été, et continue d’être, une terre d’immigration.  Depuis le début de la Confédération canadienne en 1867, plus de 17 millions d’immigrants ont été reçus au Canada. Évidemment, le nombre d’immigrants admis au pays a grandement fluctués et afin de comprendre ces fluctuations, il faut connaître l’histoire de la Loi d’immigration du Canada. Cette portion du droit a considérablement évoluée, passant par des moments restrictifs et sélectifs à des périodes plus ouvertes et protectrices.

Depuis 1869, le Canada s’est doté de lois et de règlements régissant l’entrée des immigrants. La législation sur l’immigration a évolué et changé au fil du temps, influencée par la transformation sociale et le climat politique et économique. Certaines mesures discriminatoires avaient été misent en place jusqu’à la moitié du XXe siècle, visant à sélectionner certains immigrants « en regard de la race, de l’origine ethnique et de l’origine nationale».  Ce n’est que depuis l’adoption du multiculturalisme en 1971 que la diversité culturelle des immigrants au pays est devenue l’un des éléments centraux au sein l’identité canadienne. C’est donc à travers le droit d’immigration que l’on peut comprendre l’histoire d’inclusion et d’exclusion du Canada, mais surtout d’y voir la mosaïque culturelle qui l’a créé.

Les grandes lignes

(http://www.quai21.ca/recherche/histoire-d-immigration/les-lois-canadiennes-sur-l-immigration)

1885 : Acte de l’immigration chinoise : Première loi excluant certains immigrants sur la base de leur origine ethnique, imposant un droit de 50$, 100$ puis de 500$ à toutes personnes de cette origine désireuse d’entrer au Canada.

1906 : Acte sur l’immigration : Politique plus restrictive élargissant les catégories d’immigrants refusés.  Le gouvernement pouvait « rejeter n’importe quelle classe d’immigrants lorsque cela semblait nécessaire ou opportun».

1910 : Acte d’immigration : Pouvoir discrétionnaire concernant l’admissibilité et la déportation.  Les immigrants jugés «inadaptés au climat ou aux exigences du Canada» se voyaient interdits. (Renforcé par le CP1911-1324 qui tentait de bloquer l’établissement des Noirs au Canada).

1931 : Décret-du-Conseil CP : Politique d’admission la plus restrictive de l’histoire canadienne. Seuls les Américains et les sujets britanniques étaient admissibles à ce moment.

1947 : Loi sur la citoyenneté canadienne : Création de la catégorie «citoyen canadien» et de «résidents autorisés».

1962 : Règlement sur l’immigration : Ces règlements sont venu éliminer les discriminations raciales de la politique d’immigration canadienne. L’admissibilité se basait sur la compétence plutôt que sur la «race ou l’origine ethnique». En 1967, le règlement prévoyait le premier système de pointage à la sélection d’immigrants.

1971 : La politique canadienne du multiculturalisme : Visant à préserver la liberté culturelle des individus et une reconnaissance de leurs contributions à la société canadienne, cette politique encourageait les échanges interculturels tout en misant sur l’importance d’apprendre l’une des langues officielles aux nouveaux arrivants.

1976 : Loi sur l’immigration : Première loi délimitant les objectifs de la politique d’immigration canadienne et à définir les réfugiés comme étant une catégorie distincte d’immigrants.

1988 : Loi sur le multiculturalisme canadien : Cette loi visait à protéger le patrimoine culturel des Canadiens et à réduire la discrimination.  En votant cette loi, le Canada devint le premier pays à adopter une loi nationale de multiculturalisme.

Caroline Hamel
Consultante en immigration
Hamel Elhimer immigration
hamel.elhimer@outlook.com
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