By Paul Alexis Francois Projet de loi C-39 : le droit de grève et les droits des travailleurs dans la mire du gouvernement Carney
Le projet de loi C-39 du gouvernement fédéral de Mark Carney, intitulé Loi visant à bâtir un Canada fort, suscite de vives inquiétudes au sein du mouvement syndical. Ce projet de loi omnibus de 246 pages constitue une attaque contre les droits des travailleurs, la souveraineté des peuples autochtones et la protection de l’environnement.
Derrière les promesses de renforcer l’économie canadienne face aux menaces tarifaires américaines, cette réforme favoriserait les grandes entreprises au détriment des travailleurs et des communautés populaires.
À Montréal, où de nombreux membres des communautés noires occupent des emplois dans les secteurs du transport, des services, de la santé, de l’entretien et de la logistique, les débats sur les droits syndicaux ont des conséquences bien concrètes. Les salaires, les conditions de travail, la sécurité d’emploi et la capacité de négocier collectivement influencent directement la qualité de vie des familles.
L’une des principales préoccupations concerne l’article 107 du Code canadien du travail. Cette disposition permet déjà au ministre fédéral du Travail d’intervenir dans un conflit de travail. Le projet de loi C-39 renforcerait ce pouvoir en prévoyant notamment que le ministre tienne compte du rapport d’un médiateur spécial et détermine si une grève porte atteinte à « l’intérêt national ».
Ces changements ne garantissent pas une véritable protection du droit de grève. Le ministre conserverait une importante marge de manœuvre pour intervenir dans les conflits, imposer un arbitrage exécutoire et ordonner la reprise du travail.
Au cours des dernières années, l’article 107 a été utilisé dans des conflits impliquant notamment les débardeurs du port de Montréal, les travailleurs ferroviaires, les employés de Postes Canada et les agents de bord d’Air Canada.
Pour les syndicats, le risque est clair : si les employeurs pensent que le gouvernement peut mettre fin à une grève, ils seront très certainement moins enclins à négocier sérieusement. Le rapport de force entre les travailleurs et les entreprises s’en trouverait affaibli davantage.
Pour les travailleurs qui peinent déjà à suivre la hausse du coût du logement, de l’épicerie et des autres dépenses essentielles, la possibilité de négocier de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail demeure cruciale.
Les travailleurs issus de l’immigration ne forment pas un groupe homogène. Plusieurs font toutefois face à des obstacles particuliers sur le marché du travail, notamment la discrimination à l’embauche, la précarité professionnelle et la difficulté de faire reconnaître leurs qualifications.
Dans ce contexte, des syndicats capables de défendre efficacement leurs membres peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre les inégalités. Affaiblir le droit de grève réduira les moyens dont disposent les travailleurs pour améliorer leurs conditions de vie.
L’histoire canadienne rappelle d’ailleurs que plusieurs avancées sociales significatives sont issues de luttes syndicales. Les grèves ont contribué à faire progresser les salaires, les pensions, les congés parentaux, la santé et la sécurité au travail ainsi que les droits à l’égalité.
La contestation ne concerne pas uniquement Ottawa. En Ontario, en Alberta et au Québec, différents gouvernements ont adopté ou proposé des mesures limitant le recours à la grève dans certains secteurs. Au Québec, la Loi 14 prévoit notamment des mécanismes permettant d’intervenir dans certains conflits sous couvert de « défense du bien-être collectif ».
Face à ces préoccupations, le mouvement syndical et la société civile doit lutter pour le retrait du projet de loi C-39, la protection du droit de grève et le renforcement des services publics. Nous devons également défendre une plus grande propriété publique dans des secteurs stratégiques, ainsi que des investissements dans le logement social, la santé et l’éducation.
À Montréal, où les enjeux de logement abordable, de précarité économique et d’accès équitable aux services publics touchent de nombreuses familles, le débat dépasse les frontières des milieux syndicaux. Il concerne aussi les jeunes, les étudiants, les personnes immigrantes et toutes celles et ceux qui souhaitent améliorer leurs conditions de vie.
La protection des droits des travailleurs et travailleuses passe par la mobilisation collective. L’expérience des agents de bord d’Air Canada, qui ont défié un ordre de retour au travail avant de parvenir à une entente, illustre l’importance de la lutte et de l’organisation.
Le débat sur le projet de loi C-39 pose une question fondamentale : jusqu’où le gouvernement Carney ira-t-il en attaquant les droits de celles et deux qui font fonctionner le pays, au nom de l’intérêt national?