ProJet de loi 15

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Ta- ble) tient à souligner la force du message d’opposition au projet de loi 15 (PL15) transmis depuis plusieurs semaines par les mou- vements sociaux. Uniquement cette semaine, au moins quatre actions ont eu lieu, à l’initiative de différentes organisations et al- liances et réunissant des groupes communautaires et des organi- sations syndicales. Alors que le gouvernement risque de recourir au bâillon pour adopter le PL15, nous l’invitons à tenir compte de la voix de la population et à poursuivre l’analyse au-delà du 8 décembre.

Le 30 novembre, le Regroupe- ment des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN), ainsi que le Regroupe- ment d’éducation populaire en ac- tion communautaire des régions de Québec (RÉPAC 03-12) ont tenu un rassemblement devant l’Assemblée nationale pour sonner l’alarme. Des représentantes et des représentants ont souligné le manque d’écoute du gouvernement à l’égard des mou- vements sociaux et des besoins de la population. « À l’instar des per- sonnes et organisations présentes à ce rassemblement, la Table estime que le gouvernement fait fausse route. Il doit notamment cesser d’encourager la privatisation du système public de santé et de ser- vices sociaux, d’attaquer l’auton- omie de la pratique sage-femme et des groupes communautaires, et cesser de refuser de reconnaître le racisme systémique présent dans le réseau » de dire Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

Le même jour, la Coalition solidar-

ité santé, composée de syndicats, de groupes communautaires et de diverses organisations de la société civile, a lancé la déclaration « La réforme Dubé – Tout sauf santé » soulignant l’absence évidente de consensus et la poursuite de l’étude détaillée du PL15 au-delà du 8 décembre, dans le cadre d’un point de presse à l’Assemblée nationale. Cette déclaration s’ajoute à une campagne de lettres demandant aux membres de l’Assemblée na- tionale de faire tout en leur pouvoir pour freiner le projet de loi 15. « En octobre dernier la Table a d’ail- leurs fait partie des 250 groupes, associations et organisations issus des milieux communautaire, syn- dical, coopératif et médical ayant signé la lettre ouverte initiée par la Coalition, intitulée Réforme Dubé : une absence évidente de consensus (La Presse, 25 octobre) et elle con- tinuera de participer au mouvement d’opposition » poursuit Stéphanie Vallée.

Deux jours plus tôt, environ 150 féministes ont participé à une journée entière de réflexion intit- ulée « Les ratés de la CAQ : Per- spectives féministes », le 28 novem- bre, à l’initiative de la FSSS-CSN. Provenant des milieux syndical, communautaire et universitaire, les participantes et les panélistes ont dénoncé la réforme menée par le ministre Christian Dubé, en par- ticulier en mettant en lumière les conséquences du projet de loi 15 sur les femmes. La rencontre a don- né lieu à la création des premières étapes d’un mouvement qui pren- dra assurément de l’ampleur sous le titre « Font féministe de résistance et d’action politique (FFRAP) ».

« La Table participera au premier

appel lancé à cette occasion, en in- vitant les féministes du mouvement

communautaire à arborer un carré mauve. Le 8 décembre, jour pré- sumé de l’adoption du PL15 sous le bâillon, sera d’ailleurs un mo- ment important où le mouvement communautaire démontrera sa sol- idarité envers les travailleuses et travailleurs de la fonction publique, en participant bruyamment aux lignes de piquetage et en arborant le carré mauve » de dire Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Ta- ble. Panéliste durant l’événement, celle-ci a notamment présenté les articles du projet de loi comprom- ettant l’autonomie des organismes communautaires autonomes du do- maine de la santé et des services sociaux (OCASSS), ainsi que les démarches en cours pour corriger la situation.

En effet, le 8 novembre dernier, la Table a fait parvenir une lettre demandant à la Commission de la Santé et des Services sociaux de reconsidérer l’adoption des arti- cles 435 à 450 du PL15. Adoptés le 4 octobre, sans que les parlem- entaires ne disposent de toutes les informations, ces articles obliger- ont les groupes communautaires à détenir un « agrément » pour ob- tenir du financement sous la forme d’entente de services. « Si des OC- ASSS se tournent vers ce mode de financement c’est en raison de l’in- suffisance de leur subvention pour leur mission globale. Ainsi, même s’il ne s’agit que d’une petite part de leurs budgets, les groupes dev- ront se conformer aux pratiques dictées par le MSSS pour l’obtenir, ce qui est totalement contradictoire avec les exigences d’autonomie du Programme de soutien aux organ- ismes communautaires (PSOC) qui verse la subvention pour leur mis- sion globale. Ayant obtenu l’appui des partis d’opposition, la Table

espère que sa demande sera traitée prochainement» poursuit Mercédez Roberge.

Ces actions s’ajoutent à de nom- breuses autres menées ces derniers mois. La « Coalition Riposte au Plan Santé » vient d’ailleurs de re- lancer la diffusion des vignettes « Stoppons la machine » en réaction au manque de débat démocratique entourant l’adoption du projet de loi 15. Conçues par ses membres, soit la Coalition Solidarité Santé, le Collectif soignons la justice sociale, Head & Hands / À 2 mains, la Ligue des droits et libertés, Solidarité sans frontières et la Table des regroupe- ments provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, ces vignettes (disponibles en français et en anglais) circulent à nouveau par les médias sociaux. « Le débat public demandé dès avril lors du dépôt du PL15 n’ayant toujours pas eu lieu, il ne portera que la couleur du gouvernement de la CAQ. La santé et les services sociaux sont trop importants pour prendre des décisions sans un vrai débat pub- lic démocratique. La Table réitère donc ce message au gouvernement

: il doit stopper la machine et non

adopter le PL15 sous le bâillon »

conclut Stéphanie Vallée.

La Table des regroupements pro- vinciaux d’organismes commu- nautaires et bénévoles se joint à ce large mouvement et demande au gouvernement de prendre acte de l’ampleur de l’opposition au pro- jet de loi 15, et surtout, de ne pas l’adopter le sous le bâillon.

SOURCE: Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Des glissades aux patinoires, en passant par le ski de fond et la raquette,

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