Les taxes foncières constituent la principale source de revenus pour financer les activités de la Ville. Le montant des taxes à payer est basé sur la valeur de votre propriété.

En général, les taxes sont calculées en multipliant :

la base d’imposition les taux de taxation

Base d’imposition

La base d’imposition est la valeur utilisée chaque année pour calculer la plupart des taxes qui composent votre compte. Elle représente la valeur de votre immeuble inscrite au rôle d’évaluation foncière, à laquelle la Ville choisit d’appliquer une mesure d’étalement.

Mesure d’étalement

Un nouveau rôle d’évaluation fon- cière est déposé, en règle générale, tous les 3 ans et peut entraîner une hausse de la valeur des propriétés.

Pour atténuer les répercussions d’une hausse de valeur sur le mont- ant de vos taxes, nous étalons sur 3 ans la différence de valeur de votre

propriété entre le rôle précédent et le rôle en vigueur.

Ainsi, un tiers de cette variation est appliqué chaque année sur votre ancienne valeur. On obtient alors la base d’imposition. Par exemple, si la valeur de votre propriété était de 500 000 au rôle de 2020-2022, et qu’elle est de 620 000 au rôle de 2023-2025, votre base d’imposi- tion sera la suivante :

2022 : 500 000 $

2023 : 540 000 $

2024 : 580 000 $

2025 : 620 000 $

La mesure d’étalement s’applique aussi si la valeur de votre pro- priété a baissé par rapport au rôle précédent.

Dans certains cas, la mesure d’étalement n’est pas appliquée, par exemple si votre propriété a été construite après l’entrée en vigueur du rôle. De plus, certaines modifi- cations, comme la subdivision de votre propriété, peuvent occasion- ner la perte de l’étalement.

Taux de taxation

Les taux de taxes sont déterminés

chaque année en tenant compte de la valeur de l’ensemble des pro- priétés et des revenus attendus pour offrir les services de la Ville. Ils sont appliqués sur chaque tranche de 100 $ de la base d’imposition.

Les facteurs suivants peuvent influ- encer les taux de taxes :

la catégorie à laquelle appartient votre l’immeuble, votre arrondisse- ment.

Catégories d’immeubles et taux variés

Certaines taxes, dont la taxe fon- cière générale, sont imposées selon des taux variés. Dans ce cas, le taux d’imposition diffère en fonction de la catégorie de votre immeuble. Il y a 4 catégories d’immeubles à Mon- tréal, soit :

la catégorie dite résiduelle, qui en- globe :

• les immeubles résidentiels de 5 logements et moins
• les terrains vagues non desservis
• les immeubles résidentiels de 6 logements ou plus
• les immeubles non résidentiels, incluant les immeubles mixtes
• les terrains vagues desservis

Immeubles mixtes

Un immeuble est considéré comme

« mixte » s’il comprend une partie résidentielle et une partie non rési- dentielle. C’est la classe attribuée à l’immeuble qui définit la propor- tion de chacune de ces deux parties.

Dans ce cas, chaque partie est im- posée selon les taux applicables à sa catégorie.

Immeubles non résidentiels et

taux différenciés

Les immeubles non résidentiels,

incluant les immeubles mixtes, sont sujets à des taux différenciés pour la taxe foncière générale, la taxe relative au financement de la contribution à l’ARTM ainsi que la taxe relative aux dettes des anci- ennes villes.

Ainsi, des taux de taxe différents sont imposés selon des tranches de la valeur de l’immeuble : un pre- mier taux s’applique sur la valeur de votre immeuble qui n’excède pas 900 000 $, un second sur la valeur qui excède 900 000 $.

À titre d’exemple, pour un immeu- ble non résidentiel de 1 000 000

$, la taxe foncière générale corre- spondra à :

900 000 $ X le taux non résidentiel 1

100 000 $ X le taux non résidentiel 2

Renseignez-vous sur comment cal- culer la portion non résidentielle d’un compte.

Les taxes d’arrondissement

Les arrondissements imposent deux formes de taxes: une taxe rel- ative aux services et une taxe rel- ative aux investissements. Chaque arrondissement décide des deux taux en vigueur sur son territoire.

Les taxes d’arrondissement sont imposées à taux uniques, c’est-à- dire qu’ils sont les mêmes pour toutes les catégories d’immeubles.

Source: https://montreal.ca/

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